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ACCORD D'UTILISATION - Pixsel Benelux
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ACCORD D'UTILISATION

Bienvenue sur le site https://pixsel-benelux.com ! Le présent Accord d'Utilisation (ci-après dénommé les "Règles") a été élaboré conformément aux lois de la Belgique et régule la relation entre Armor Line (KBO 1024160642, ci-après dénommée la "Société") en tant qu'administrateur du site et tout individu (ci-après dénommé l'"Utilisateur") concernant l'utilisation du site.

1. Termes et Définitions

Dans ces Règles, sauf indication contraire dans le contexte, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • Vendeur – Armor Line, KBO 1024160642, situé à Anvers. Après l'acceptation de l'offre, le Vendeur agit en tant que tel.
  • Site – un ressource contenant des informations sur les produits, travaux, services, conditions d'achat, paiement, livraison, promotions et événements marketing, ainsi que d'autres informations générales destinées à aider les utilisateurs à faire des choix éclairés et à contacter le Vendeur avec des propositions d'achat.
  • Utilisateur – un individu majeur et capable qui a visité le Site et continue de l'utiliser dans les conditions spécifiées dans ces Règles.
  • Offre – la sélection d'un produit par l'Utilisateur à partir de la liste sur le Site, l'ajout au "panier", l'entrée des informations nécessaires pour passer une commande et le clic sur le bouton "passer commande".
  • Produit – du verre de protection pour divers appareils, dont les informations sont publiées sur le Site.
  • Travail/Service – travaux ou services qui sont généralement consommés au moment de leur exécution ou fourniture, dont les informations sont également publiées sur le Site.
  • Autorisation – le processus par lequel le Vendeur reçoit des données de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site ou lors de la passation d'une commande.
  • Vérification de l'Utilisateur – confirmation par le Vendeur de la conformité de l'identité de l'Utilisateur avec les informations d'identification fournies.
  • Législation – la législation actuelle de la Belgique qui peut s'appliquer aux relations juridiques liées à l'exécution des obligations décrites dans ces Règles.

2. Conditions Générales

2.1. En restant sur le Site, l'Utilisateur accepte les conditions et la procédure d'envoi d'une offre au Vendeur (passation de commande) et l'acceptation de l'offre par le Vendeur, et donne également son consentement pour le traitement de ses données personnelles.

2.2. Le Vendeur avertit que l'Utilisateur doit être un individu majeur et capable. Nous ne demandons pas de documents de confirmation, mais nous soulignons l'importance de respecter cette condition.

2.3. Toutes les actions entreprises par l'Utilisateur sur le Site sont considérées comme une intention de conclure un contrat de vente de biens, travaux ou services qui ne sont pas liés à des activités commerciales.

2.4. La description des biens et les prix peuvent changer. Le prix final sera indiqué dans l'acceptation du Vendeur envoyée en réponse à l'offre de l'Utilisateur.

2.5. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation de commande.

2.6. Le Vendeur ne vérifie pas les données fournies par l'Utilisateur et les accepte sans vérification supplémentaire.

2.7. L'utilisation du Site est gratuite pour l'Utilisateur, et l'accès à Internet est régi par un accord séparé avec son fournisseur d'accès à Internet.

2.8. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Règles avec un préavis préalable sur le Site.

3. Procédure de Conclusion des Contrats

3.1. Les informations sur les produits et services sur le Site constituent une invitation à faire une offre mais ne constituent pas une offre de la part du Vendeur.

3.2. L'Utilisateur peut faire une offre en remplissant une commande sur le Site ou par téléphone.

3.3. La confirmation de l'offre par l'Utilisateur signifie qu'il est au courant de la description des produits et services sélectionnés et assume l'entière responsabilité à cet égard.

3.4. L'acceptation de l'offre confirme le désir du Vendeur de conclure le contrat.

3.5. Le Vendeur peut proposer des conditions différentes de celles spécifiées dans l'offre de l'Utilisateur, ce qui sera considéré comme une contre-offre.

3.6. L'Utilisateur peut confirmer son intention de procéder au paiement si l'offre est acceptée.

3.7. Les conditions des contrats conclus sont régies par les lois de la Belgique.

4. Force Majeure

4.1. Le Vendeur et l'Utilisateur ne sont pas responsables de l'inexécution de dispositions si cela est prouvé que cette inexécution a été causée par des circonstances de force majeure.

4.2. Les circonstances de force majeure comprennent les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies et d'autres événements échappant au contrôle des parties.

4.3. La partie pour laquelle l'exécution des obligations est devenue impossible en raison de la survenance de circonstances de force majeure doit immédiatement informer l'autre partie.

Nous vous remercions d'utiliser notre site et espérons que votre expérience avec nous sera agréable et productive !